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20.02.2009

le verdict communiqué de presse

DSCN0177.JPG Jugement rendu ce jeudi 19 février aux deux mineurs mis en examen
après l’évacuation par la police du conseil municipal de Levallois-Perret :
Baptiste et Vincent ne sont pas coupables de violence ayant entraîné des blessures sur policiers.

Relaxe pour Baptiste : il n’est pas coupable de rébellion.

Relaxe pour Vincent : il n’est pas coupable des blessures des policiers.

Vincent est reconnu coupable de rébellion : le policier municipal qui s’est constitué partie civile obtient 300 € de dommages et intérêts parce qu’il a résisté à son interpellation.

Ni Baptiste ni Vincent ne sont condamnés à des mesures éducatives. Le Juge des enfants estime qu’ils ont tous deux une excellente éducation.

La demande de 1 000 euros de la ville de Levallois-Perret est jugée irrecevable.

La décision qui a été rendue aujourd’hui à Baptiste, Vincent, leurs parents et leur avocate leur a rendu justice. Leur avenir ne s’en trouve pas compromis et le droit de défendre le droit au logement à Levallois n’est pas condamné.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie : elle est à ce jour informée de la longueur de la garde à vue endurée par Baptiste et Vincent, de ses conditions et ses motifs.

M. Cavallini, élu municipal et adjoint de M. Balkany, en écrivant dans le journal Info-Levallois de décembre 2008 que les deux jeunes gens avaient « frappé violemment des policiers », n’a fait aucun cas de la présomption d’innocence.

Le Comité de soutien en faveur de Baptiste et Vincent affirme que :

- M. Balkany n’estime pas nécessaire de faire évacuer le public qui perturbe la sérénité des débats du conseil municipal lorsqu’il s’agit d’un public partisan qui manifeste ses opinions, tantôt par des applaudissements qui lui sont adressés tantôt par des huées en directions des élus de l’opposition : c’est ce qu’une vingtaine de membres du comité de soutien a constaté en assistant au conseil municipal de Levallois-Perret le lundi 9 février – les partisans de M. Balkany y étaient plus bruyants que Baptiste, Vincent et leurs camarades le 17 novembre dernier.

- M. Balkany avait décidé le 17 novembre dernier de demander l’évacuation des militants du M.S.L. avant même le début du Conseil municipal : en effet, la réquisition de M. Balkany aux fins de faire intervenir les forces de Police Nationale n’est pas datée, ne porte aucune mention de l’heure et surtout porte une correction manuscrite qui laisse à penser que l’on en a changé le sens ( le temps d’un verbe est modifié grossièrement, typex à l’appui), ce qui signifie que cette réquisition a été faite bien antérieurement aux prétendus incidents qui auraient eu lieu dans la salle du Conseil Municipal. Anne Coquet, Juge des Enfants, informée de ces irrégularités par Maître Noguères a fait savoir qu’il n’était pas de sa compétence d’en juger, mais au Tribunal Administratif.

- La contusion à la poitrine du policier municipal qui s’est constitué partie civile ne saurait être contestée ; son origine, en revanche, pose réellement question, Vincent n’en est pas jugé coupable.

- La blessure à la cheville de la policière nationale qui ne s’est pas constituée partie civile ne saurait non plus être contestée : cependant, le dossier contient deux dépositions contradictoires sur l’origine de cette blessure. Vincent n’en est naturellement pas jugé coupable.

- Baptiste a refusé dans un premier temps de sortir du Conseil Municipal, il a alors été soulevé et sorti par plusieurs policiers, puis conduit au Commissariat pour vérification d’identité exactement comme ses quinze autres camarades. Contrairement aux affirmations des policiers, il n’a pas été interpellé pour rébellion dans la salle du Conseil : la rébellion lui a été signifiée au moment de sa garde-à-vue.

- Il y a donc eu une disproportion très importante entre le traitement qui a été infligé à Baptiste et Vincent (garde-à-vue de deux jours, rétention de 49 heures, dans des conditions indignes) et la réalité des faits qui se sont produits le 17 novembre.

Les familles de Baptiste et Vincent déclarent qu’elles demanderont :
- L’effacement des fichiers ADN FNAEG prélevés aux deux jeunes mineurs.
- L’effacement des éléments les concernant portés au fichier STIC.

Baptiste, Vincent, leurs familles et le comité de soutien remercient les personnes qui se sont déplacées devant le Tribunal de Nanterre le 22 janvier et le 19 février, et en particulier Monseigneur Jacques Gaillot, Brigitte Gonthier-Maurin (sénatrice des Hauts-de-Seine) et Pascale Le Néouannic (conseillère régionale d’Île-de-France).

31.01.2009

LES ENFANTS DE LEONARD

 

La menace ne sert d'armes qu'aux menacés.

Léonard de Vinci

DSCN9519.JPG

CONTINUONS A SOUTENIR BAPTISTE ET VINCENT

Ils ont 17 ans.

Ils sont lycéens et défendent le droit au logement à Levallois-Perret.

Ils ont été évacués du conseil municipal par la force, le 17 novembre 2008.

Placés deux jours en garde-à-vue, dans des conditions indignes, ils ont été mis en examen pour « rébellion » et « violence ».

 

Pour M. Cavallini, Adjoint au Maire, ils auraient « frappé violemment des policiers », risquant ainsi, selon la loi, la prison et de très lourdes amendes.

 

Le 22 janvier dernier, ils ont été convoqués pour être jugés par le Juge des Enfants de Nanterre.

Finalement, seul un policier municipal s’est constitué partie civile, sans venir physiquement à l’audience. Il réclame, néanmoins, 1000 euros au titre de dommage physique et 600 euros au titre de dommage moral.

La mairie de Levallois-Perret demande 1000 euros au titre de la protection juridique de son agent.

Quant au Procureur de la République, il a proposé de simples mesures éducatives….

 

Le comité de soutien réaffirme que Baptiste et Vincent, connus pour leur sens des responsabilités et la sincérité de leur engagement, n’ont usé d’aucune violence. La pétition en leur faveur a déjà recueilli 8 000 signatures.

 

Le jugement a été mis en délibéré au 19 février prochain.

La décision qui sera annoncée à Baptiste et Vincent, à leurs parents et à Maître Dominique Noguères, leur avocate, doit leur rendre justice. Aucune sanction ne doit être prise à leur encontre.

C’est d’abord leur avenir qui est en jeu !

C’est également le droit de défendre ses convictions à Levallois-Perret !

 

Rassemblement le 19 février 2009 à 9h30

devant le palais de justice de nanterre, 179 avenue Joliot-Curie

(rer nanterre-prefecture)

Soyons nombreux

 

 

Signataires : 

Le Mouvement Solidaire pour le Logement, la  F.C.P.E des Hauts-de-Seine,  la F.S.U. 92,  la C.N.L,  la L.C.R.,   la fédération de la  Ligue des Droits de l’Homme des Hauts-de-Seine, le MoDem 92,  la fédération du Parti  Communiste des Hauts-de-Seine,  le P.R.G. des Hauts-de-Seine, le Parti de Gauche,  la fédération du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine,  le N.P.A de Levallois-Perret,  les  VERTS 92, et des élus au Conseil Municipal de Levallois-Perret : Thierry David, Anne-Eugénie Faure, Catherine  Le Guernec, Gilles Auchère, élus socialistes ; Annie Mandois, élue communiste; Dominique Cloarec, élue Verts.

 

http://baptistevincent.org/

 

25.01.2009

JUGEMENT EN DELIBERE

RESULTAT DE L’AUDIENCE DE BAPTISTE ET DE VINCENT

Le tribunal pour enfants de Nanterre a mis le jugement en délibéré
Le comité de soutien appelle à un nouveau rassemblement le 19 février à 9 H 30 au tribunal pour enfants de Nanterre

 - Le procureur a proposé des mesures éducatives
- Seul,
un policier municipal s'est finalement constitué partie civile, sans   venir physiquement à l'audience.  Il réclame :

     ·  1000 euros au titre de dommage physique

     ·   600 euros au titre de dommage moral

  La ville de Levallois demande 1000 euros au titre de la protection juridique de son agent

 

Pour tout le reste, il faut attendre :

Le jeudi 19 février à 9h 30 la décision de la Juge sera communiquée à Maitre Dominique Noguères, l’avocate de Baptiste et de Vincent et également vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme. Baptiste, Vincent et leurs parents se rendront avec elle au Tribunal des Enfants de Nanterre.

LE COMITE DE SOUTIEN ET LES FAMILLES REMERCIENT VIVEMENT TOUTES CELLES ET TOUS CEUX QUI SE SONT RENDUS A NANTERRE OU QUI ONT SIGNE LA PETITION  ET APPELLE A PROLONGER CETTE ACTION JUSQU'A LA DECISION FINALE .

 

 

 

Dans l'HUMANITE

À Levallois, on criminalise bien l’opposition

Procès . Le 17 novembre, deux lycéens avaient été expulsés du conseil municipal. Poursuivis pour « résistance avec violence », ils sont jugés aujourd’hui.

Patrick Balkany connaît bien le tribunal de Nanterre. Il y a été condamné en 1999 pour prise illégale d’intérêt dans l’affaire de l’Office HLM des Hauts-de-Seine. Cette fois, c’est lui qui accuse. Baptiste et Vincent, tous deux âgés de dix-sept ans, passent en jugement aujourd’hui pour « résistance avec violence » et « résistance et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Il faut dire que les deux lycéens sont connus de la municipalité de Levallois-Perret. « On manifeste régulièrement devant la mairie pour le logement digne et on a régulièrement bloqué notre lycée, l’an dernier. La mairie nous connaît parce que c’est nous qui tenons le mégaphone », résume Baptiste. Ils ont ainsi aidé plusieurs familles, sous le coup d’une expulsion, à être relogées. S’ils se rendent au conseil municipal, le 17 novembre dernier, c’est que la mairie ignore ostensiblement depuis six mois leurs demandes de rendez-vous. Les militants du Mouvement solidaire pour le logement saisissent l’occasion d’une discussion sur les orientations budgétaires pour se rappeler à la mémoire de - Patrick Balkany.

« Comme des matchs de foot »

Mais l’information circule bien à Levallois, et une cinquantaine de policiers sont postés à l’entrée de la mairie pour procéder à des fouilles insistantes. « Balkany ne supporte pas de voir l’opposition assister aux conseils municipaux. Nous nous installons dans les tribunes en face de lui. Les élus de la majorité sont tendus, se regardent, se font des messes basses, et les supporters du maire huent ou applaudissent. Nous, on applaudit les interventions de l’opposition et on rigole parce qu’on trouve la scène assez cocasse. » Les conseils municipaux de Levallois sont en effet connus pour ressembler « à des matchs de foot ». Au bout d’une demi-heure, Patrick Balkany demande aux policiers de faire sortir les jeunes impétrants qui troublent la sérénité des débats. « Nous donnons deux conditions à l’évacuation : obtenir un rendez-vous avec le maire ou l’évacuation du public entier. » Dix-sept jeunes sont amenés au commissariat mais seuls Baptiste et Vincent sont placés en garde à vue. Pour 48 heures. Ils seront déférés devant le tribunal pour enfants de Nanterre, mais les actes d’accusation prennent soin de ne pas évoquer Patrick Balkany.

Large comité de soutien

« Il est extrêmement malin. Le dossier est détaché du contexte, qui est celui de la casse du militantisme à Levallois, où l’opposition n’a jamais droit de cité », analyse leur avocate, Dominique Noguères, de la Ligue des droits de l’homme. Vincent et Baptiste encourent un an de prison ferme et 30 000 euros d’amende. Un impressionnant collectif de soutien allant du NPA au Modem s’est constitué en conséquence. Ce qui ne doit pas être sans déplaire à M. Balkany qui, après avoir affirmé en 2006 qu’il n’y avait « pas de pauvres en France », essaie désormais d’effacer toute opposition de son champ de vision.

Lina Sankari

http://www.humanite.fr/

REGARDS

regards

Logement 
Délit de solidarité avec les mal-logés

Ce jeudi 22 janvier devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, la solidarité est au rendez-vous. Dès 8h30, malgré un vent et une pluie glaciales, plus de 100 personnes ont répondu à l’appel d’une vingtaine d’organisations syndicales et politiques, toutes signataires du collectif de soutien à Baptise et Vincent, deux lycéens de 17 ans, cités à comparaître au tribunal pour enfants pour « résistance avec violence » pour l’un, « résistance et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique » pour l’autre. Ils risquent jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Membres du Mouvement Solidaire pour le Logement (MSL) créé il y a deux ans en faveur du logement social à Levallois-Perret, Baptise et Vincent faisaient partie d’un groupe d’une quinzaine de personnes venues assister au conseil municipal de Levallois-Perret du 17 novembre 2008. Elles souhaitaient interpeller le Maire, Patrick Balkany, sur les problèmes de logement dans cette commune. En réponse, Monsieur le Maire a ordonné l’évacuation des militants du MSL par les forces de l’ordre, qui s’est soldée par une vérification d’identité au commissariat de Levallois-Peret. Et un placement en garde à vue durant 49 heures pour Baptiste et Vincent. Depuis, une pétition de soutien dénonçant le caractère disproportionné de ces poursuites, a recueilli plus de 10000 signatures (1).

Pierre, camarade de Baptiste et Vincent au lycée Léonard de Vinci de Levallois, lance des slogans de solidarité que reprennent la cinquantaine de lycéens massés derrière une banderole. Il était de la partie ce 17 novembre : « étant donné que M. Balkany refusait de recevoir des membres de MSL pour exposer des problèmes de mal-logement, nous nous étions donc invités chez lui pour le rencontrer. » Selon le jeune lycéen, « 49 heures de garde à vue pour avoir assisté à un conseil municipal et avoir voulu s’exprimer, c’est cher payé ! » Quelques légères railleries du fond de la tribune ouverte au public de la salle du Conseil auraient servi de prétexte au Maire pour faire évacuer le groupe de militants. «  L’évacuation a été très violente, certains d’entre nous ont été blessé. Et surtout, aucun d’entre nous n’a porté de coups puisqu’on se tenait en chaîne », se souvient Pierre. Annie Mondois, conseillère municipale PCF de Levallois-Peret, également présente à cette séance, avait tout aussi été choquée par cette évacuation manu militari, « ressemblant à une mêlée de rugby ». Sous son parapluie, la seule élue communiste de Levallois-Peret analyse cette affaire, qui « symbolise » tristement le climat de cette «  drôle de ville  » : « les conseils municipaux sont animés par les partisans du Maire qui conspuent régulièrement les membres de l’opposition, et l’expulsion de personnes du public par les forces de l’ordre n’est pas une pratique nouvelle. « « Les intimidations contre ceux qui militent dans à Levallois ne manquent pas, poursuit-elle, et derrière tout ça, il y a clairement une volonté de casser les gens qui contestent la politique de la ville. » Pour autant, « il n’est pas question de se taire » s’exclame l’élue communiste. Ce que confirme Anaïs, lycéenne de 16 ans, qui « refuse de se laisser intimider et de s’arrêter de militer ! ».

 

Le rassemblement n’a pas dégrossi trois heures plus tard, au moment où les prévenus sortent de l’audience. La déclaration de leur avocate, Dominique Noguères, par ailleurs vice-présidente de la Ligue de Droits de l’Homme, calme les esprits et les inquiétudes. « Le dossier s’est à l’évidence dégonflé jusqu’au jugement puisque sur les cinq policiers qui prétendaient être victime de blessure, seul un s’est constitué partie civile », explique-t-elle. « On est bien loin de ce qui était présenté au départ, le procureur ayant requis une mesure éducative. » Ce qui n’excuse, ni n’explique les « 49 heures de garde à vue, et le traumatisme vécu par ces enfants et leurs familles », poursuit-elle. Le délibéré est renvoyé au 19 février prochain. En attendant, «Nous sommes fiers de notre lutte et nous continuerons à nous battre pour le droit au logement pour tous », a conclu Baptiste. Un combat que leur rendent bien les quelques manifestants mal-logés présent au rassemblement, comme Nouredine, habitante avec son mari et leurs trois enfants du foyer Sonacotra de Levallois-Peret, pour qui « l’union fait la force ! ».

 

S.L.

http://www.regards.fr/

POUR RECTIFICATION

Nous sommes sollicités par les journalistes. Nous, parents, l'avons été avant et après les audiences, et France Inter ainsi que France Bleue ou France Info ont bien relayé. Je n'ai jamais entendu les reportages audio en entier, mas je ne désepère pas d'en obtenir une copie auprès des journalistes que j'ai pu rencontrer. Un reportage sur les GAV sera diffusé au cours du mois de février dans l'émission Là-bas si j'y suis de Daniel Mermet.
 
Maître Noguères sera dans l'émission Du grain à moudre sur France Culture demain lundi à partir de 18h30.
 
Il convient lorsque nous sommes interviewés de toujours souligner que notre mobilisation est large. Je vous fais sourire lorsque je répète qu'il va "de la LCR au MoDem, en passant par des syndicats et des associations", mais c'est essentiel, tout simplement parce que c'est vrai.
Chantal ANGLADE
Il y a lieu de préciser aussi qu'à l'origine le collectif MSL ne comprenait pas  tous les partis ou associations qui se sont engagés dans le rassemblement citoyen autour des lycéens du MSL  et qu'on a pu voir sur le marché Henri Barbusse distribuer des tracts , informer la population et faire signer la pétition, et à Nanterre , jeudi dernier : du MOdem à la L.C.R
DZ

24.01.2009

Dans LE PARISIEN ...

Du parti socialiste à la Ligue communiste révolutionnaire, en passant par des syndicats (CGT, FSU, SUD), le placement en garde à vue de deux lycéens de Levallois, le 17 novembre dernier, avait suscité une vive émotion. Qui n’est pas retombée : un rassemblement de soutien aux deux garçons, convoqués ce matin devant le tribunal pour enfants, est prévu devant le palais de justice à 8 h 30.

Ce soir-là, une vingtaine de militants d’un collectif local, le Mouvement solidaire pour le logement, s’étaient rendus au conseil municipal de Levallois pour y interpeller le député-maire (UMP), Patrick Balkany. Estimant que les débats étaient troublés, l’élu avait interrompu la séance et demandé l’évacuation de la salle par les forces de l’ordre. A la suite de l’intervention policière, 17 mineurs avaient été interpellés, dont 15 relâchés dans la nuit.
Deux lycéens ont passé la nuit au poste, avant d’être déférés devant un juge d’instruction et mis en examen pour « rébellion », et « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique » pour l’un d’eux. Deux fonctionnaires s’étaient vu délivrer respectivement deux et trois jours d’arrêt de travail pour de légères blessures. Les deux mineurs, de leur côté, maintiennent qu’ils ont « résisté » à leur interpellation sans violence.

« Il y a deux poids deux mesures »

« Cette affaire est profondément injuste. Les jeunes n’étaient pas bruyants mais ils ont contrarié le maire, qui pourtant laisse faire ses supporteurs lorsqu’ils nous insultent en permanence pendant les séances. Il y a deux poids deux mesures », estime Thierry David, conseiller municipal PS de Levallois.
pour lire la suite ...

23.01.2009

dans RUE 89

http://www.rue89.com/2009/01/22/balkany-sinvite-au-proces...

dans LE PARISIEN

 
Hauts de Seine (92)

HAUTS-DE-SEINE

Levallois-Perret : deux lycéens au tribunal pour "rebellion"

21.01.2009, 10h08 | Mise à jour : 10h13
 
Deux lycéens de 17 ans qui avaient passé près de 48 heures en garde à vue en novembre à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), après une intervention policière au conseil municipal où ils s'étaient rendus, comparaîtront jeudi matin au tribunal de Nanterre, notamment pour «rébellion».

Du MoDem local à la LCR en passant par des syndicats (CGT, FSU, Sud), l'affaire avait suscité une vive émotion.

Les soutiens des deux lycéens ont dénoncé une «disproportion totale entre les faits, la réponse policière et les conséquences judiciaires». Le soir du 17 novembre, une vingtaine de militants d'une association locale pour le logement s'étaient rendus au conseil municipal de Levallois pour y interpeller Patrick Balkany. Jugeant que les débats étaient troublés, l'élu avait interrompu la séance et demandé l'évacuation de la salle par les forces de l'ordre. A la suite de l'intervention policière, 17 personnes avaient été interpellées, dont 15 relâchées rapidement.

Mais les deux lycéens, après avoir vu leur garde à vue prolongée par le parquet de Nanterre, avaient été mis en examen pour «rébellion» (résistance violente) et l'un d'eux pour «violences sur personne dépositaire de l'autorité publique». Une policière municipale et un policier s'étaient vu délivrer respectivement deux et trois jours d'arrêt de travail pour de légères blessures. Les deux lycéens affirment pour leur part avoir «résisté sans violence» à leur interpellation.

Pour le président de la section MoDem de Levallois, Thierry Godfroy, «les militants ne faisaient pas plus de chahut que les partisans de M. Balkany n'ont l'habitude d'en faire lorsqu'ils empêchent les opposants de s'exprimer au conseil municipal». La mère d'un des deux garçons, Chantal Anglade, espère que des témoins de la scène pourront être entendus au tribunal, en trouvant anormal que la «police mène l'enquête et (soit) aussi plaignante». Les comparutions auront lieu à partir de 09H00 devant le tribunal pour enfants, qui siège à huis clos. Un rassemblement de soutien est prévu à 08H30.

Leparisien.fr avec AFP

http://www.leparisien.fr/

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